Conditions Générales d’Utilisation

Introduction :

En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site http://.lespetitsmachouilleurs.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Simone Ludivine, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de lespetitsmachouilleurs à l’adresse URL suivante http://lespetitsmachouilleurs.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l’éditeur http://lespetitsmachouilleurs.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi  http://lespetitsmachouilleurs.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.  En revanche, la responsabilité de http://lespetitsmachouilleurs.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de mamies merveilles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site « http://lespetitsmachouilleurs.fr » contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de « http://lespetitsmachouilleurs.fr » ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème de livraison (lié à une erreur du client dans le libellé de l’adresse) ou à une impossibilité de réceptionner le colis, http://lespetitsmachouilleurs.fr facturera les frais de réexpédition au client.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de http://lespetitsmachouilleurs.fr

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site http://lespetitsmachouilleurs.fr sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site http://lespetitsmachouilleurs.frne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de http://lespetitsmachouilleurs.fr

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de http://lespetitsmachouilleurs.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à http://lespetitsmachouilleurs.fr à ludivinesimone@hotmail.com Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de http://lespetitsmachouilleurs.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société LPM.

Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de http://lespetitsmachouilleurs.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Accès du site :

Pour des raisons de maintenance,  http://lespetitsmachouilleurs.fr se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption, à l’exception des cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

http://lespetitsmachouilleurs.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs, un contenu de qualité sur son site, des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Cookies :

L’identification automatique de l’utilisateur permettant d’accéder directement au service sans avoir à ressaisir son identifiant et son mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d’un cookie. Les cookies ne sont pas nominatifs. Ils servent à personnaliser et faciliter votre accès au site internet http://lespetitsmachouilleurs.fr et à permettre à celui-ci d’améliorer son service. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site http://lespetitsmachouilleurs.fr . Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Confidentialité, Droit d’accès et Données personnelles :

http://lespetitsmachouilleurs.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. La collecte des données par http://lespetitsmachouilleurs.fr responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.

En indiquant son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la validation de sa commande, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de http://lespetitsmachouilleurs.fr . Le fait de communiquer votre email vous inscrira sur la liste de diffusion d’informations de http://lespetitsmachouilleurs.fr

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de http://lespetitsmachouilleurs.fr

– soit directement par mail à ludivinesimone@hotmail.com

– soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et en demandant à ne plus recevoir d’offres ; – soit en accédant à la page Mon Compte directement sur le site internet.

LPM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit s’exerce dans la page mon compte.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes

Le site http://lespetitsmachouilleurs.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le http://lespetitsmachouilleurs.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de http://lespetitsmachouilleurs.fr Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à ludivinesimone@hotmail.com

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, http://lespetitsmachouilleurs.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://lespetitsmachouilleurs.fr

Modification des conditions générales d’utilisation

« http://lespetitsmachouilleurs.fr3 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :

http://lespetitsmachouilleurs.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de http://lespetitsmachouilleurs.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que  http://lespetitsmachouilleurs.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet

Litiges et droit applicable : Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux seront seuls compétents. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cannes.

CNIL :

La collecte d’informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

Données obligatoires collectées:

– Nom et prénom

– Adresse complète

– Pays

– Adresse mail

Données facultatives:

– N° téléphone

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°2054738 v 0

Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers parhttp://lespetitsmachouilleurs.fr . Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de http://lespetitsmachouilleurs.fr

FACEBOOK :

L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site accessible ici https://www.facebook.com/lespetitsmachouilleurs/ . En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook. En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook.

L’ensemble de la collection à personnaliser ‘les petits machouilleurs » peux être mise en ligne sur nos pages Facebook afin d’obtenir une visibilité des créations et pour validation du client du fait de son unicité avant expédition.

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

Mentions Légales

* Editeur SIMONE LUDIVINE 1313 CHEMIN DE SAINT JULIEN

* Siret :  50757012500033

Le site ‘les petits machouilleurs » est géré « intuitu personae » par madame SIMONE Ludivine et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

* Crédits Photos : Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LPM.

* Hébergeur 1&1.